Place des chineurs

Livraison rapide
Service client réactif
Pièces uniques

Place des chineurs

Accueil
Contact
Boutique
À propos de nous
CGV
Compte
0 Liste des produits favoris
0 Panier

Mazagran porcelaine de Limoges

Mazagran porcelaine de Limoges

Mazagran en porcelaine de Limoges modèle St Saens, état neuf.

Hauteur 13,5 diamètre 7,5 cm

A l'unité

Saisissez ici votre texte

Conditions Générales de Vente (CGV) - Site E-commerce Webador (Auto-Entrepreneur)Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Place des chineurs, auto-entrepreneur, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 47913711900034, dont le siège social est situé à 62 avenue Georges Clemenceau 33110 Le Bouscat, ci-après dénommé(e) « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.place-des-chineurs.com (ci-après « le Site »), ci-après dénommé(e) « l'Acheteur ».Article 1. ObjetLes présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison des produits.Article 2. ProduitsLes produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.Article 3. TarifsLes prix figurant sur les fiches produit du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), compte tenu du statut d'auto-entrepreneur du Vendeur (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, et sont clairement spécifiés avant la validation finale de la commande.Article 4. CommandeL'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : * remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s'il en possède un ; * valider sa commande après l'avoir vérifiée ; * effectuer le paiement dans les conditions prévues ; * confirmer sa commande et son paiement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique à l'Acheteur à l'adresse indiquée.Article 5. Modalités de paiementLe prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par PayPal et carte bancaire via Mollie. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.Article 6. LivraisonLes livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, à savoir : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l'Acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Article 7. RétractationConformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits ouverts, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.Article 8. GarantieTous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse placedeschineurs@gmail.com dans un délai de trente jours après la livraison.Article 9. ResponsabilitéLe Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Article 10. Propriété intellectuelleTous les éléments du Site https://www.place-des-chineurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Article 11. Données à caractère personnelConformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou à titre onéreux, les informations concernant les Acheteurs. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Article 12. Archivage – PreuveLe Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Article 13. Règlement des litigesLes présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Propulsé par Webador